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Contrat de concession

Publié au Annonces légales n° 61 du 21 mai 2013, page 3253 · réf. 2013T03321FCCC2

Suivant acte de contrat de concession en date 29/1/2013 et enregistré à la recette des finances Beni Khaled Tunis en date 13 Mai 2013 Quittance n° M008371, Enregistrement n° 133.02495. Monsieur Mohamed Ben Mohamed Attajouri, Carte d'identité n° 01605341 a concédé à Monsieur Mouez Ben Mohamed Attajouri Carte d'identité n° 01838687, le local municipal sis avenue Mahmoud Belhasen Mahmoud Beni Khaled Tunis destiné en un «salon de coiffure»

Toute opposition doit être notifiée à Maître Chamse Eddine Alhaje l'avocat rédacteur du contrat à son étude à l'adresse Avenue Assolam Grombalia Tunis dans un délai de 20 Jours à compter de la date de parution de cette publication au JORT.

Cette annonce a été publiée au journal Quotidien en date le 15/5/2013.

Citer : Contrat de concession, JORT (Annonces légales) n° 61 du 21 mai 2013, p. 3253.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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