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Vente d'un fonds de commerce à Ben Arous

Publié au Annonces légales n° 62 du 23 mai 2013, page 3311 · réf. 2013T03414FCCC2

Par acte sous seing privé, Maître Abdelaziz Barhoumi, Avocat près la cour de cassation en date du 3/5/2013, signé le 7/5/2013, enregistré à la recette des finances Mourouj le 7/5/2013, quittance M025871, enregistrement 13201993, Mr Abdelhamid Ben Hamida Ben Ali Masaoudi a vendu à :

1) Mr Hédi Ben Belgacem Ben Hassen Ellafi et 2) Mme Sarrabentali Ben Belgaeem, épouse Hédi Ellafi la totalité du fonds de commerce nom commercial : Café Rahma - 1ère catégorie, sis au 3 avenue Mongi Slim 7019 Mourouj 1 Ben Arous, avec ses éléments corporels et incorporels, au prix de 63.000,000 DT déposés avec une copie du contrat entre les mains du vendeur à la disposition de tout opposant légitime jusqu'à l'expiration du délai légal (20 jours). Toute opposition sera effectuée entre les mains du vendeur à son domicile élu au 3 avenue Mongi Slim 7019 Mourouj 1 Ben Arous. La publicité de cet acte a été faite conformément aux dispositions du code de commerce aux journaux «Essabah et Le Temps» publiés le jeudi 16/5/2013.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Ben Arous, JORT (Annonces légales) n° 62 du 23 mai 2013, p. 3311.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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