Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 62 du 23 mai 2013, page 3322 · réf. 2013T03523VEPA1

Maître Mohamed Ikbel Snoussi
Huissier de Justice

42, Avenue de La Liberté - Tunis
Tél. : 71.280.707 / 71.280.803
Fax : 71.280.964

Le créancier demandeur : Société MY CAR, immatriculé au registre de commerce sous le n° B149671996 ayant son siège à 41 Avenue de Carthage Tunis, domiciliée étude avocat Maître Nabil Dagdoug sis rue Kamel Ataturk n° 17 bis Tunis.

Le débiteur Zohra Jelassi, propriétaire station lavage autos, ayant domicile à l'avenue 7 novembre (actuellement avenue de la liberté) Fouchana - gouvernorat de Ben Arous.

Titre exécutoire : Le jugement rendu par le tribunal de 1ère instance de Ben Arous sous le n° 26478 en date du 21/11/2012.

Le fonds de commerce mis en vente : Un fonds de commerce exploité comme station de lavage autos en possession de Madame Zohra Jelassi pour ce qui est de tous les éléments incorporels :

L'enseigne, la clientèle, l'achalandage, le nom commercial et le droit au bail.

Mise à prix : quarante cinq mille dinars à titre d'éléments corporels et incorporels.

Frais : les frais des P.V établis au titre de l'exécution du présent jugement ainsi que les frais d'enregistrement de l'acte de vente et sa publicité seront portés à la charge de l'acquéreur. Ces frais seront fixés de manière définitive le jour de l'adjudication.

Date et lieu de l'adjudication : La vente et prévue pour le lundi 10 juin 2013 à 10h du matin au siège du fonds de commerce sis à l'avenue 7 novembre (actuellement avenue de la liberté) Fouchana - gouvernorat de Ben Arous aux enchères publiques au profit du plus disant. Toute personne intéressée peut visiter le lieu durant tous les jours de la semaine.

Pour plus d'informations, veuillez contacter l'huissier de justice commis en son étude sus indiquée durant les heures de travail.

Nota : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes qui ont consigné le 1/10 de la mise à prix soit en espèce chez l'huissier de justice commis ou justifié d'un chèque certifié ou justifié par caution bancaire irrévocable ou consigné au trésorier général.

Le vendeur est dispensé des déclarations prévues par l'article 190 du code de commerce relatives aux opérations commerciales et aux bénéfices des trois derniers exercices.

Cette annonce a été publiée au journal – Assabah et le Temps du 21/5/2013

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 62 du 23 mai 2013, p. 3322.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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