Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 63 du 25 mai 2013, page 3380 · réf. 2013N00721FCCC2

Suivant acte notarié rédigé par Mr Abdessattar Chelly Jebalia entre M. Mohamed Abdelkader Bahroun en tant que donateur et M. Sahbi Ben Mohamed Bahroun en tant que bénéficiaire daté du 30 avril 2013 enregistré à la recette des finances de Nabeul le 7/5/2013 quittance n° M033736, il a été mis en exécution la donation de la totalité du fonds de commerce en tant que commerce de meuble et dérivés sis à avenue Hédi Nouira Oued Souhil Nabeul.

Toute opposition sera reçue pendant un délai ne dépassant pas 20 jours à compter de la date de parution au JORT, et c'est entre les mains du bénéficiaire sus indiqué.

Cette annonce est parue au journal la Presse du 17/5/2013.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 63 du 25 mai 2013, p. 3380.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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