Vente d'un fonds de commerce à Sousse

Etude de Maître Nabil Saïd Huissier Notaire

Avenue Tahar Sfar en face du Palais de Justice Sousse

Tél. : 73.221.570

Matricule fiscal : 722530N/A/P/000

Le créditeur engageant les poursuites : Fethi Kortas, demeurant à l'avenue de la République Akouda, représenté par Maître Ridha Ben Othman, avocat à Sousse.

Le débiteur condamné : Riadh Ben Othman Charfeddine, demeurant au Café Mozart Route Touristique 14 janvier Sousse.

Le titre exécutoire : Le jugement commercial rendu par le tribunal de première instance de Sousse dans l'affaire numéro 4089 en date du 1er/2/2011.

Le fonds de commerce à vendre : Café Mozart avec tous ces composants matériels et immatériels, en exploitation au local sis à la Route Touristique 14 janvier Sousse.

Qui est la propriété du condamné : Riadh Ben Othman Charfeddine, y-compris tous ses éléments et composants, à savoir :

Droit de bail : le local est loué depuis le premier Août 2002 en vertu du contrat de location signé et légalisé le 15/7/2002, enregistré à la recette des finances Rue de l'Indépendance Sousse le 1/8/2002 selon le reçu n° 25897, n° d'enregistrement 2303535 pour un loyer annuel de quarante deux mille deux cent treize Dinars 014 Millimes (42213,014 D) prenant en compte la majoration annuelle de 5%.

Eléments immatériels : à savoir la clientèle, la réputation, le nom de marque, les brevets, les formes, les modèles et les droits de propriété artistique.

Eléments matériels : à avoir tous les biens meubles, équipements, machines et marchandises sur les lieux.

A savoir : Equipements : 70 tables et 257 chaises en palme ornementé ; Machines : Comptoir pour le refroidissement eau et des boissons gazeuses - machine de refroidissement de jus (citron et autre) - presse-orange - 3 télévisions, une desquelles est de marque Konica de grande taille et 2 télés LG écran plat – une grande vitrine pour l'exposition des gâteaux – une petite vitrine pour l'exposition des gâteaux.

Origine de la propriété du fonds de commerce : ce fonds de commerce est formé personnellement

Prix d'ouverture : 390 944.000 D
duquel.

1/ Eléments matériels : 35 000.000 D.

1/ Eléments moraux : 355 944.000 D.

Dépenses : l'acheteur bénéficiant de la vente aux enchères paiera toutes les dépenses des procès-verbaux faits dans le cadre d'exécution de ce jugement avec les droits d'enregistrement du procès verbal de vente et sa publication. Ces dépenses seront signalées à la matinée du jour de la vente aux enchères après être fixés définitivement.

Date et lieu de vente : la vente aura lieu Mercredi correspondant au dix-neuf juin deux mille treize à partir de dix heure de matin au siège du fond de commerce situé à la Route Touristique 14 janvier Sousse Café Mozart.

Toute personne voulant participer aux enchères peut contacter l'huissier notaire pour lui demander d'examiner le lieu et étudier le cahier de charges pendant les horaires de travail administratif

N.B. : Ne peut participer à l'enchère que celui qui a assuré 10% du prix d'ouverture à travers un chèque certifié auprès de l'huissier notaire. Ne peut bénéficier de l'enchère que celui qui a présenté la totalité du prix et des dépenses en espèces ou par chèque certifié auprès de l'huissier notaire.