Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 64 du 28 mai 2013, page 3434 · réf. 2013T03603FCCC2

Suivant une acte notarié daté le 11/2/2013 établi par les deux notaires Riadh Haddad et son assesseur, Mr Hédi Ben Amor Ben Abdallah Ben Yeder a réalisé une donation à son fils Mr Kamel Ben Hédi Ben Yeder le fonds de commerce et ses suites sis à souk Elgrana n°6 Tunis avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Toutes les oppositions seront recevables dans une délai de 21 jours à partir de l'apparition de présent avis au JORT à l'adresse de donataire au 5 rue Elfel cité Elhaoua Ettalk Ben Arous.

La présente annonce a été publiée au journal «Echourouk» le 24/02/2013.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 64 du 28 mai 2013, p. 3434.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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