Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis de vente aux enchères publiques sur saisie immobilière

Publié au Annonces légales n° 64 du 28 mai 2013, page 3440 · réf. 2013X00999VEPA1

Cabinet Maître Houda Ktaiet Elleuch

Avocat à la cour 3 Av Patice Lommomba Imm. Sfax City Sfax

Le poursuivant : Chadly Ben Fraj Jerbi, son Avocat Maître Houda Ktaet Elleuch, avocat à la Cour, 3 avenue Patrice Lommomba imm. Sfax city 3ème étage, Sfax.

Partie saisie : Azria Charl di Kamous - Azria Idmon di Kamous, Azria George di Kamous, Azria Henri di Kamous, Azria Robert di Kamous, Azria Selvine di Kamous, Azria Frayem di Kamous, Azria Moris di Kamous qui demeurent tous à Immeuble Azria n° 83 avenue Habib Bourguiba Sfax

Injonction : Acte exécutoire : En vertu de l'arrêt n° 863 rendu par la cour de première instance de Sfax 2 le 14-12-2012 et dont la teneur est : «Le tribunal prononce l'impossibilité de partager l'immeuble et sa vente aux enchères suite au rapport d'expertise fait par monsieur Mouhamad Hadar le 13-7-2011 et le partage de son prix entre tous les associés chacun selon sa part. Les frais et honoraires seront assumés par tous les parties».

Le jugement a été signifié par l'huissier notaire Mouhamed Chwyak selon P.V n° 6002 en date du 10-5-2012, et conformément au P.V de la saisie immobilière n° 6002 effectué par Maître Mouhamed Chwayak en date du 7-3-2013.

Description de l'immeuble saisi et objet de la vente :

Il consiste den un terrain à usage d'habitation sis à la route de Gabès Km 0.5 à Avenue Ibn Zaydoun Sfax, d'une superficie de 829 m2, 26 m de longueur au nord, 21 de l'ouest, 25 m du sud et 34 m de l'est. Il s'agit du titre foncier n° 42698 Sfax, délimité au nord par «Boulvard de l'environnement», du l'ouest par Bou Atour et au sud par société Sany sud, Gorbel et Kallel comportant un garage au nord-est. Le terrain est clôturé et équipé d'électricité et d'eau potable.

Audience et tribunal de l'adjudication : La chambre des crises du tribunal de 1ère instance de Sfax 2 le mardi 18 juin 2013, à 9 h du matin et suivantes.

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La mise à prix est fixée à sept cent quarante six mille cent dinars (746.100.000D) en plus des dépenses.

Il est possible de visiter l'immeuble chaque jour durant les heures de travail. Pour tous autres renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax2 où a été déposé un exemplaire du cahier des charges, et au cabinet de l'avocat poursuivant maître Houda Ktaeit Elleuch 3 Av Patrice Lomomba immeuble Sfax city 3ème étage bureau n° 25 Sfax. Nul ne peut participer aux enchères qu'après avoir consigné avant la vente le tiers de la mise à prix.

Maître Houda Ktaeit Elleuch Avocat à la cour 3 Av. Patrice Lommomba immeuble Sfax city Sfax

Citer : Avis de vente aux enchères publiques sur saisie immobilière, JORT (Annonces légales) n° 64 du 28 mai 2013, p. 3440.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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