Fonds de commerce · Gérance libre
Publié au Annonces légales n° 64 du 28 mai 2013, page 3435 · réf. 2013Z00236FCCC3
Suivant acte sous seing privé en date du 12 Juillet 2012 enregistré à Mareth le 20 Juillet 2012 n° de quittance M013747, n° d'enregistrement 12700528. Monsieur Salmi Moncef demeurant Kattana - Gabès accepté la gérance libre à partir de la société nationale de distribution des pétroles «AGIL» pour distribution de carburant et lubrifiant sur la station sise à Kattana.
Cette gérance libre est conclue pour une période de deux ans commençant le 2 Mai 2012 et finissant le 01 Mai 2014.
Citer : Suivant acte sous seing privé en date du 12 Juillet 2012 enregistré à Mareth le 20 Juillet 2012 n° de…, JORT (Annonces légales) n° 64 du 28 mai 2013, p. 3435.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.