Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Concession d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 65 du 30 mai 2013, page 3496 · réf. 2013C00123FCCC2

Par acte sous-seing privé en date de 5/4/2012 enregistré auprès des Recettes des Finances rue d'Alger Jendouba le 5/4/2012 reçu n° M007218 et n° d'enregistrement 12200728. Mr Mohamed Ben Rabeh Ben Khemais louati, titulaire de la CIN n° 02117603 délivrée le 10/11/2009, concessioné à Mr Sadek Ben Amer Ben Mokhtar Chouaib, demeurant à cité Ras Elkef Jendouba, CIN n° 07779077, la totalité du fonds de commerce sis à la Place de Habib Bourguiba Municipalité Bni Mtir destiné à la vente des alimentations générales en détaille.

Les oppositions doivent être sous peine de nullité adressées à Mr Mohamed Ben Rabeh Ben Khemais Louati sis à 11 rue Saleh Zarouk Bni-Mtir Fernana Jendouba dans un délai maximum de 20 jours à partir de la parution de cet publiée au Journal officiel de la République Tunisienne.

La publication a été faite dans le journal «Essabah» du 26/5/2013.

Citer : Concession d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 65 du 30 mai 2013, p. 3496.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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