Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 65 du 30 mai 2013, page 3503 · réf. 2013R02120VEPA1

Etude Maître

Imed Khaskhoussi

Huissier de Justice

13 rue Pakistan Etage 3 Tunis

Le créancier poursuivant : Amen Bank - Société anonyme ayant le siège social avenue Mohamed V Tunis RC : B176041996

Ayant élu son domicile à l'étude de son avocat maître Mohamed Elfadhel Ben Omrane, sise immeuble Ettamayoz centre urbain nord 1082 Tunis.

La débitrice : Agence Tunisienne Touristique, sis avenue Habib Bourguiba n°45 - Tunis. Les Références de Bases de l'Exécution du jugement, expédition exécutoire n°13177 de jugement de l'affaire n°27691 du tribunal de première instance de Tunis du 22/3/2011 notifié en date 30/5/2011 par nous-mêmes. PV n°3956

Identification du fonds de commerce mis à la vente : Fonds de commerce de local qui sis au 45 avenue Habib Bourguiba Tunis et revenant à la propriété de la débitrice avec tous ses éléments qui consistent en ce qui suit :

Les éléments matériels : les équipements matériels n'existent pas.

Les éléments immatériels : Constituts de la clientèle, l'achalandage le droit au bail et le nom commercial

Origine de la propriété ou fonds de commerce par la création

Mise à prix : 190.000.000 dinars pour les immatériels du fonds de commerce

Les frais : le futur acquéreur supportera tous les frais relatifs au jugement qui seront déterminés au moment du règlement.

Date et lieu de vente : la vente aura lieu le 27/6/2013 à 11 h du matin et ce au local qui sise au 45 avenue Habib Bourguiba Tunis

Les intéressés peuvent contacter l'huissier de justice à l'adresse sus indiquée afin de consulter le cahier de charges et ce durant les horaires administratifs

Remarque :

Ne peut participer aux enchères que celui qui a consigné 10% de la valeur du fonds de commerce par chèque certifié ou en espèces auprès de l'huissier de justice chargé de la vente. L'adjudication définitive n'est déclarée qu'après paiement de la totalité du prix de vente et ses frais, et ce, soit par chèque certifié ou en espèces

Le présent avis a fait l'objet d'un affichage et publication

  • Au siège de la municipalité de Tunis
  • Au tribunal de Première instance de Tunis
  • Sur la façade du fonds de commerce mis en vente
  • Au bureau d'huissier chargé de la vente
  • Dans le quotidien «Echourouk»
  • Dans le JORT.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 65 du 30 mai 2013, p. 3503.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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