Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente d'un fonds de commerce aux enchères à Tunis

Publié au Annonces légales n° 65 du 30 mai 2013, page 3500 · réf. 2013T03644VEPA1

Bureau Maître Anwer Ben Hadj Jaloul Huissier de justice au Tribunal de Première Instance de Tunis Rue d'Iran, bis n°48, Premier étage, Tunis

Tel : 71 834 021

Fax : 71 834 974

Le créancier requérant : Mr. Kacem Rais, demeurant à la Rue Ghar El Melh, n°06 et n°8 à Tunis.

La débitrice faisant l'Objet d'une saisie : Restaurant Fast Food «Restaurant El Asil» au nom de son représentant légal à la Rue du Ghana n°29, Tunis. Registre Commercial n°1118051997.

Document exécutoire : la grosse de jugement de la Décision immédiate n°9206 délivrée par le Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 02 Mai 2012 notifié par Maître Abdelhamid Gtari le 19/6/2012 sous le n°5749 accompagné de l'ordonnance n°1769 délivrée par le Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 29 Janvier 2013.

L'officier chargé de la vente; Maître Anwer Ben Hadj Jaloul, huissier de justice auprès du Tribunal de Première Instance de Tunis, dont étude est sise à la Rue d'Iran, n° 48 Bis, Premier étage, Tunis

Fonds de Commerce mis à la vente : Restaurant Fast Food «Restaurant El Asil» au nom de son représentant légal avec tous ses éléments et composants suivants :

1) Le droit de bail
2) Les éléments corporels qui sont la réputation, l'achalandage, le nom commercial et la cuisine.
3) Les éléments incorporels : machine de cuisson de poulet de type MCM Maquinari Locciw Modulair, un comptoir réfrigérant Fabidaire Comptoir de la marque Chahed réfrigération et une télévision de petite taille de type Sony, un comptoir réfrigérant de type Formica, 11 chaises, 11 chaises en métal et Formika, 02 Cuisinières à gaz pour la cuisson et ces éléments.
4) Surface du terrain du fonds du commerce est à peu près 30 m²

Prix d'ouverture : Trente quatre mille trois cent cinq dinars (34.305,000 dt), selon le rapport de l'expert Mr Abdessattar El Meddeb, le fondateur référé dans la décision Immédiate détaillée comme suit :

Éléments corporels : Six milles dinars (6.000,000)

Les éléments Incorporels : Vingt huit milles trois cent cinq dinars (28.305,000)

p. 3501

Date et lieu de la vente :

La date de la vente a été fixée le samedi correspondant au 29 du mois juin de l'année deux mille treize à onze heures au local du fonds de commerce situé à la Rue de Ghana, n°29, Tunis, Le Passage à l'encontre de Restaurant Fast Food «Restaurant El Asil» aux enchères et au dernier intéressé qui présente le prix le plus élevé.

Tout intéressé par l'achat peut vérifier l'état du fonds du commerce et du matériel une heure avant le commencement de la vente.

Pour voir le cahier des charges, l'intéressé doit s'adresser au notaire qui poursuit la vente à son adresse pendant les horaires de travail administratif.

A noter : Nul ne peut participer à la vente aux enchères s'il ne dispose pas d'au moins 10 % du prix d'ouverture en espèces ou par chèque bancaire visé auprès de l'huissier de justice, ledit montant sera restitué à la fin de la vente aux enchères si la cession a été effectuée à un autre acheteur. La vente ne sera considérée définitive que pour l'intéressé qui a avancé la totalité du prix et les frais en espèce ou par chèque visé.

Cette annonce a été affichée au :

1) Siège social de la municipalité de Tunis
2) Tribunal de Première Instance de Tunis
3) Façade du fonds de commerce de la Rue de Ghana, n°29, Tunis, le Passage
4) Bureau de l'huissier de justice chargé de la vente
5) Publication au journal Assabah
6) Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Vente d'un fonds de commerce aux enchères à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 65 du 30 mai 2013, p. 3500.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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