Monsieur Hachemi Ben Mohamed Ben Fredj Daoula, Tunisien, né à Jemmel le 01 février 1958, titulaire de la carte d'identité nationale n° 04067331 délivrée le 7/01/2004, annonce la perte du titre de propriété n°15/7068 qui date du 21/11/2009, relatif à la propriété lui revenant dénommée «Habib» sis à Jemmel Ouest - Délégation de Jemmel - Gouvernorat de Monastir, d'une superficie de 10071 m², composée de 10071 parts et constituée de la parcelle n°10, objet du titre foncier n° 63006 Monastir.
Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 66 du 1er juin 2013, p. 3579.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.