Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce Conformément à l'art.191 du code de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 66 du 1er juin 2013, page 3552 · réf. 2013T03788FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé, rédigé par Me. Akram Zribi, avocat près la cour de cassation, signé le 21/5/2013, enregistré le 22/5/2013 à la recette des finances rue de l'Autriche Tunis, sous le n° 132030 19 suivant reçu n°M040251, publié au journal La Presse du 27 mai 2013 p.13, Madame Saloua Rahoui, RC n°A1295201998, MF n°0509847P, demeurant 60 avenue de Madrid Tunis, a vendu un fonds de commerce selon les dispositions suivantes :

  • Acheteur : Madame Donia Ayari épouse Ben Ali, demeurant 10 bis rue Rmili Halfaouine Tunis.
  • Nature du FC vendu : Salon de coiffure pour femme et esthétique.
  • Siège du FC : 2 locaux communiquant sis 31 me de Lyon et 01 rue Jbel Bargou RDC n°02 Tunis, loués en vertu de deux contrats de location dûment signés et enregistrés.
  • Prix de vente : 12MD, dont 9MD pour les éléments incorporels et 3MD pour les éléments corporels, payés par l'acquéreur et déposés au domicile élu entre les mains du rédacteur du contrat de vente.
p. 3553
  • Domicile élu pour adresser les oppositions : Cabinet du «International Consortium of Lawyers» (ICL) représenté par Me. Akram Zribi, avocat près la cour de cassation, sis au 37 avenue Taher Ben Ammar Manar Tunis, ressort du tribunal de première instance de Tunis.
  • Délai des oppositions : 20 jours à partir de la date de publication au JORT.

Citer : Vente d'un fonds de commerce Conformément à l'art.191 du code de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 66 du 1er juin 2013, p. 3552.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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