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Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 67 du 4 juin 2013, page 3626 · réf. 2013S01267FCCC2

Suivant acte notarié d 23/5/2013 établi par les deux notaires maître Bourkhis Fatma et maître Mania Mhmdi Mme Zineb Belhaj Salem demeurent à Hammam Sousse route touristique a cédé à titre de donation la totalité du fonds de commerce (Fast Food) sis rue Léopold Singor Sousse à son fils Yacine Ben Sami Abid demeurent au rue d'Elmarada à route touristique Hammam Sousse.

Toute opposition doit être adressée à Yacine Ben Sami Abid demeurant à Hammam Sousse rue Elmarada route touristique dans un délai de 20 jours à partir de la date de la publication de cet avis au J.O.R.T. Cet avis a paru au journal «Essabah» le 26/5/2013.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 67 du 4 juin 2013, p. 3626.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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