Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 67 du 4 juin 2013, page 3647 · réf. 2013S01272DIVD2
Mr Chokri Ben Abderahmane El Kallel titulaire de la CIN n° 01254103, déclare la perte de 2 actes de propriété n° 03/6276 et 03/6277, objet du titre foncier n°99961 Sousse sise Cité Jawhara gouvernorat de Sousse.
Une attestation de perte a été délivrée sous n°282 du 23/4/2013 par la Police de cité El Habib - Sfax.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 67 du 4 juin 2013, p. 3647.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.