Avis aux créanciers

Confiscation de parts sociales

Publié au Annonces légales n° 68 du 6 juin 2013, page 3701 · réf. 2013T03943VEPA2

Sté Tunisie Immobilière et Touristique - SARL
3, rue El Mouasker Tunis

RC : B196451996

MF : 0578648S

En vertu de la décision de confiscation n° 1114 en date du 17 janvier 2013, il a été décidé la confiscation et l'orientation au profit de l'Etat Tunisien les parts sociales appartenant à Habib Ben Kaddour Ben Mustapha Ben Zakiz dans la Société Tunisie Immobilier et Touristique SARL.

Le nombre de parts est 7500 parts représentant 50% du capital de la société.

Citer : Confiscation de parts sociales, JORT (Annonces légales) n° 68 du 6 juin 2013, p. 3701.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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