Vente de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 69 du 8 juin 2013, page 3743 · réf. 2013P00723FCCC2
Par acte sous seing privé daté du 24/5/2013 et enregistré le 24/5/2013 à la recette des finances Ksar Hellal quittance n° M021822 enregistrement n°13200679 par lequel M Bouguila Adel Ben Elmoncef a vendu la totalité du fonds de commerce sis Ksar Helal destiné "Taxiphone" avec ses éléments corporels et incorporels à Madame Zari Basma Bent Nejib.
Toutes Les oppositions doivent être déposées auprès de l'acheteur dans un délai de 20 jours à partir de la publication du JORT.
Citer : Vente de fonds de commerce — Par acte sous seing privé daté du 24/5/2013 et enregistré le 24/5/2013 à la recette des…, JORT (Annonces légales) n° 69 du 8 juin 2013, p. 3743.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.