Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente d'un immeuble immatriculé à Jendouba

Publié au Annonces légales n° 69 du 8 juin 2013, page 3749 · réf. 2013R02332VEPA1

Avocat saisissant : Maître Lotfi Dabloun, avocat à la cour de cassation, demeurant rue Salah Ayéch, le Kef

Saisissante : Société La Générale de Recouvrement et de Réalisation de Créances, S.A inscrite au registre de commerce au tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° B0112672009, en la personne de son représentant légal résidant à son siège social 124 Avenue de la Liberté, Tunis.

Saisi : Driss Ben Rabeh Ben Sadok Khoualdia, conducteur de travaux, résidant à Henchir El Aguiba En-Nadhour Tabarka, C.I.N n° 02502206 du 13/5/2000, Matricule fiscal n° 295382/N.

Titre exécutoire : Commandement valant saisie immobilière signifié par maître Badii Jébabli, huissier-notaire à Tabarka le 26/4/2013 sous le n° 008655. Inscrit au titre foncier n° 2671 Jendouba dit «Mabrouka» le 6/5/2013 (volume Jendouba 13/02 n° 1349) et ce en exécution du contrat d'hypothèque enregistré à la recette des finances de Tabarka le 17/10/2001 (quittance n° MO13704. Enregistrement n° 0161417) par lequel le saisi Driss Ben Rabeh Khoualdia entant que caution solidaire avec la société Driss de tuilerie a consenti au profit de la société Amen Lease une hypothèque de 1er rang sur la totalité de la propriété immatriculée sous le n° 2671 Jendouba. Contrat inscrit au dit titre le 17/10/2001 (volume Jendouba R4 n° 198) et cédé à la saisissante par la convention de cession de créances enregistrée à la recette des finances rue d'Autriche à Tunis le 7/5/2009 (quittance n° M035826, enregistrement n° 9702035) inscrite au titre foncier le 19/12/2009 (volume Jendouba 07 n° 3871) cession signifiée au débiteur par procès-verbal n° 004647 du 15/5/2009 établi par maître Badii Jébabli huissier-notaire à Tabarka.

Immeuble saisi : La totalité de la propriété dite «Mabrouka»

immatriculée sous le n° 2671 Jendouba constituée de la parcelle n° 9 du plan de morcellement du titre foncier n° 315 Kef Sise à la zone industrielle 1 de Tabarka d'une superficie de 21 Ares et 20 centiares soit 2120 m². Se composant d'un terrain de forme inégale clôturée avec 2 bâtiments (part A et part B) tous deux utilisés comme fabrique de carrelage. Et un bureau d'attente (part C) et un autre bâtiment utilisé comme ateliers (part D) avec 4 bassins, un puits et un générateur d'électricité, limitée au sud par Lassaad ben Chadli à l'est par oued Omar à l'ouest par une route et au nord par Jalel Nabli.

Mise à prix : Fixée à Trois Cent Trente Neuf mille Cinquante Dinars (339.050d000), frais privilégiés en sus, et qui seront annoncés le jour de l'adjudication.

Tribunal et audience d'adjudication : Chambre des créées du tribunal de première instance de Jendouba, le lundi Quinze Juillet Deux Mille Treize 15/7/2013 à 9h.

Visite de l'immeuble : Possible aux horaires administratifs, pour plus d'information, prendre communication du cahier des charges à l'étude de l'avocat poursuivant et au greffe du tribunal.

Citer : Vente d'un immeuble immatriculé à Jendouba, JORT (Annonces légales) n° 69 du 8 juin 2013, p. 3749.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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