Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 69 du 8 juin 2013, page 3741 · réf. 2013T04038FCCC2

Etude Maître Sadok Amdouni
Notaire
Rue Hédi Chaker Complexe Firas

Cité Erriadh - La Marsa

Tél : 71 981 816

En vertu de l'acte de donation établi par Martre Sadok Amdouni et son assesseur en date du 25/4/2013, enregistré à la Recette des Finances de La Marsa le 29/5/2013 selon quittance n° M050575, monsieur Abdellatif Ben Mustapha Ben Sliman Fanani, titulaire de la Carte d'Identité Nationale n° 0089646 délivrée le 18/01/1994 à donné -la totalité du fonds de commerce exploité au local commercial situé au 35, Souk Trok Tunis, dont l'activité consiste en la vente des industries artisanales à son fils monsieur Haithem Ben Abdellatif Ben Sliman Fanani. titulaire de la Carte d'Identité Nationale n° 05428139 délivrée le 10/5/2002.

  • La donation a été publiée au Journal «Essabah» et «Le Temps» en date du 4 juin 2013.
  • Les oppositions sont à déposer à l'étude de Maître Sadok Amdouni, sise à Rue Hédi Chaker Complexe Firas - Cité Erriadh - La Marsa.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 69 du 8 juin 2013, p. 3741.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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