Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation d'un contrat de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 70 du 11 juin 2013, page 3816 · réf. 2013S01340FCCC3

Suivant acte S.S.P signé à la Municipalité de Téboulbla et l'Ambassade de la Tunisie à Riadh enregistré à la recette des finances de

Téboulba le 15/5/2013 sous le n° 13700612, quittance n° M012880. Messieurs Zoubaier Ben Salah Braham C.I.N n° 00752734 et son frère Tarek Ben Salah Braham C.I.N n° 4183952 déclarent la résiliation du contrat de location d'un fonds de commerce qu'ils ont conclu entre eux le 16/03/2013 et enregistré à la recette des finances à Téboulba le 16/3/2013 sous le n° 13300371, quittance n° M007300 du local destiné café public dénommé «Café Carthage» sise à l'avenue 23 janvier local n° 01 à Téboulba (R.C n° A15161272010).

Citer : Résiliation d'un contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 70 du 11 juin 2013, p. 3816.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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