Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location-gérance d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 70 du 11 juin 2013, page 3816 · réf. 2013X01095FCCC3

Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article 231 du code de commerce tel qu'il a été modifié par la loi n°2000-61 du 20 juin 2000

En vertu d'un acte sous-seing privé en date du 10 Mai 2013 légalisé en date du 10 et 11 mai 2013 enregistré à la recette des finances Abou El Kacem Echabi Sfax en date du 16 mai 2013 sous le n°13301019 quittance n°M041094 Dame Mina Fille

Abdesslem Attitallah a donné en location gérance à sieur Mohamed Fils Abdesslem Ben Sassi le fonds de commerce exploité dans le commerce du prêt-à-porter dans le local sis à l'avenue Habib Thamerur, n° 32 Immeuble El Manar Sfax et ce, pour une durée de deux années renouvelable commençant le 10 Mai 2013.

Cette annonce a été publiée aux journaux «Assabah» et «Le Temps» du 25 Mai 2013.

Citer : Location-gérance d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 70 du 11 juin 2013, p. 3816.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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