Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Disposition de l'article 164 du code des sociétés commerciales

Publié au Annonces légales n° 71 du 13 juin 2013, page 3857 · réf. 2013T04128SANB2

Société Clinique la Rose - S.A
MF : 856948C/A/M/000
RC : B0151292003

Notice relative à l'augmentation du capital d'une société anonyme ne faisant pas appel public à l'Epargne

Il ressort du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire

du 17 mai 2013 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau, Tunis le 31 mai 2013, sous le n° 13506338, quittance n° 7723, que la société a décidé d'augmenter le capital social d'un montant de deux millions (2 000 000) de dinars pour le porter de 5 450 000 dinars à 7 450 000 dinars et ce par l'émission de 20 000 actions nouvelles de nominal 100 dinars chacune à libérer en totalité à la souscription.

1. Dénomination : Société Clinique la Rose - S.A.
2. Forme : Société Anonyme.
3. Capital avant augmentation : 5.450.000 Dinars.
4. Adresse du siège social : Avenue Kheireddine Pacha-Immeuble Pacha Centre Apt. 2-A. 1er étage - Tunis.
5. Objet social : Toutes activités en rapport avec la réalisation et l'exploitation de cliniques mono-disciplinaires ou pluridisciplinaires.
6. Durée de la société : 99 ans sauf décision de prorogation.
7. Dépôt provisoire du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire : Un exemplaire du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 17 mai 2013 est déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 5 juin 2013 sous le n° AC011322013.
8. Nombre et montant des actions à émettre : 20 000 nouvelle actions d'une valeur de deux millions (2 000 000) de dinars à souscrire et à libérer intégralement en numéraire.
9. Valeur nominale des actions à émettre : cent (100) dinars chacune.
10. Avantages particuliers stipulés dans les statuts au profit de toute personne : aucun.
11. Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Tout titulaire d'action (s) libérée (s) du (des) versement (s) exigible (s) a le droit d'assister aux assemblées générales. Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède et représente d'actions.

p. 3858

12. Stipulations statutaires relatives à la répartition du résultat: la répartition du résultat est régie par les dispositions des articles 287,288 et 289 du code des sociétés commerciales.

13. Dépôt des fonds : les fonds de la souscription seront déposés au compte bancaire indisponible ouvert à Amen Bank, agence jardins du Lac sous le n° D070530111340 00056003.

14. Le délai réservé pour l'exercice du droit préférentiel de souscription est fixé à quinze (15) jours à compter de la date de parution de la présente notice au JORT.

La Direction Générale

Citer : Disposition de l'article 164 du code des sociétés commerciales, JORT (Annonces légales) n° 71 du 13 juin 2013, p. 3857.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Sociétés anonymes »