Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Gafsa

Publié au Annonces légales n° 72 du 15 juin 2013, page 3932 · réf. 2013D00223FCCC3

Par acte sous seing privé rédigé par Maître Abdelhamid Gualeb avocat à Gafsa et enregistré à la recette des finances de Gafsa le 31/5/2013 sous le n°13302606 Quittance n°M012966. Mr Ali Chouchane CIN; 03033748 sis à Cité Essorour Gafsa a loué à Mr Sameh Slama CN; 06215760 sis à Cité Essorour Gafsa tout le fonds de commerce d'un local commercial sis à Avenue Ali Belhouane Gafsa avec tous les éléments corporels et incorporels pour un ans de 01/6/2013 au 30/5/2014.

Toutes les oppositions devraient se faire entre les mains de l'Avocat à partir de publication au JORT.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Gafsa, JORT (Annonces légales) n° 72 du 15 juin 2013, p. 3932.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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