Objet du titre foncier n°28654 Ben Arous
Cabinet Maître Sahbi Hadrich - Avocat
17 rue de Marseille, 2ème étage - Tunis
Tel : 71.340.429
Fax : 71.340.684
GSM : 98.351.552.
1) Le créancier saisissant :
Banque Internationale Arabe de Tunisie en la personne de son représentant légal, S.A, ayant son siège social au 70-72 avenue Habib Bourguiba - Tunis-, R.C N°B 187881996 Tunis, matricule fiscal n° 000110 F, élisant domicile chez son avocat Maître Sahbi Hadrich, dont l'étude est sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage -Tunis.
2) Le débiteur saisi :
Mr. Habib Ben Ahmad El Ouni, titulaire de la CIN n°00230173, tunisien, gérant de société, né le 01/4/1962 à El Mahboubine, Djerba, demeurant au n°30 rue 1051, El Madina El Jadida, Ben Arous- (en sa qualité de caution réelle solidaire et hypothécaire).
3) L'avocat poursuivant :
Maître Sahbi Hadrich Avocat, dont l'étude est sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage - Tunis.
4) Désignation de l'immeuble saisi et mis en vente :
Tel que décrit et expertisé par Mr. Ezzeddine Gzoula, l'expert judiciaire en matière des affaires foncières selon son rapport en date du 9/7/2012 établi en exécution de l'ordonnance sur requête rendue par le tribunal de 1ère instance de Ben Arous en date du 20/8/2010 sous le n°56402 : La totalité des parts indivises revenant au débiteur saisi soit 231,666 des 695 parts dans l'immeuble sis à Fondouk Choucha en bordure d'une rue, d'une superficie totale de 06 a 95 ça, (695m²), fractionné en 695 parts, dénommé «Ezzouhour X», faisant l'objet du titre foncier n°28654 Ben Arous (ex 102465 après sa refonte).
L'immeuble saisi est situé au n°30 rue 1051, El Madina El Jadida, Ben Arous. Il consiste en un local à usage d'habitation situé en R.D.C sur lequel il existe un étage en propriété d'autrui. L'immeuble saisi se compose d'un salon (4,65m/3,90m), une 1ère chambre (4,35m/2,35m), une 2ème chambre (4,55m/3,00m), une 3ème chambre (4,00m/3,15m), une 4ème chambre (3,60m/3,15m), une cuisine (5,60m/5,45m), une toilette avec une douche (2,60m/1,30m), une 1ère véranda (4,7.5m/1,80m), une 2ème véranda (1,65m/1,30m), un couloir (6,60m/1,10m), et un garage (6,30m/2,70m). La superficie du terrain est de 231,666m², la superficie bâtie couverte est de 130m², et la superficie du garage est de 17,10m². Les murs sont faits par des briques, et les plafonds par des dalles et le sol est couvert de carrelage. L'immeuble saisi à la date de l'expertise est en cours de construction et des travaux de finition et de valorisation sont constatés. Les droits de propriété du débiteur saisi sont inscrits sur le titre foncier n° 28654 Ben Arous (ex 102465 après sa refonte) le 21/10/2002 (Dépôt : Ben Arous, Vol : 2002/9, n°: 89).
Mise à prix :
Elle est fixée à cent huit mille six cent cinquante huit dinars 220 millimes (108.658,220 dinars), selon le rapport d'expertise sus-indiqué, en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication.
6) Date et lieu de l'adjudication :
La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Ben Arous sis à Choucha Radès, Ben Arous, le jeudi, onze juillet deux mille treize (11/7/2013), à partir de 9 heures (affaire n°27566).
7) Visite et constat des lieux :
L'immeuble objet de la vente peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux à l'adresse sus-indiquée et sans conditions préalables.
8) Observation :
Toute personne peut prendre communication du cahier des charges déposé au greffe de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Ben Arous sis à Choucha Radès, Ben Arous, ou à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Sahbi Hadrich sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage - Tunis. Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la trésorerie générale de Tunisie, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et ce conformément au dernier paragraphe de l'Art 425 du C.P.C.C. Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.