Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 73 du 18 juin 2013, page 3990 · réf. 2013S01393FCCC2

Suite à un acte de donation rédigé par le notaire Abdelhakim Ben Sik Ali le 29/05/2013 enregistré à Sousse le 30/05/2013 Mr Othmen Benkhalifa a donné à son fils Nabil Benkhalifa tout le fonds de commerce exploité comme tout commerce varié situé au 18 rue el Araoua Sousse 4000. Toute opposition sera acceptée dans une date de 20 jours à partir de la publication de cette annonce au J.O.R.T.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 73 du 18 juin 2013, p. 3990.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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