Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds commercial à Kairouan

Publié au Annonces légales n° 73 du 18 juin 2013, page 3991 · réf. 2013T04302FCCC3

En vertu du contrat de location du Fonds de commerce du 16/5/2013 et enregistré à la recette des finances Ksar Said en Tunisie le 4/6/2013 sous le n° M026239, n° d'immatriculation 10301417 et signé le 3 Juin 2013, a loué au profit de Mme Fatma Bent Ali Ben Ahmad Smaili Tebai épouse de Rebeh pour le bénéfice de Mme Aziza Bent Ali Ben Mahrouk Trabelsi épouse Abdallah Khazami tout le fonds de commerce, avec ses éléments matériels et moraux fixé dans le contrat de vente d'un fonds commercial avec signature légalisée le 6 et 7 février 2013 et enregistré à la recette des finances Ksar Said le 11/2/2013 reçu n° M007517 et n° d'immatriculation 13200256 et exploité en une boutique objet approche Kairouan, quartier 18 Janvier, 2042 Ariana Cité Elttadhamen et préparé pour café de première classe et à accepter des objections à Youssef El Jeridi avocat professeur, situé au 9 Rue Belgique Place Barcelone 1000 Tunis et ainsi dépassé la limite légale.

Cette annonce est publiée au quotidien Al-Shorouk le 11/6/2013.

Citer : Location d'un fonds commercial à Kairouan, JORT (Annonces légales) n° 73 du 18 juin 2013, p. 3991.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »