1- Suivant acte sous seing privé, en date du 28/5/2013 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau de Tunis, le 11/6/2013, sous le n°13806731 quittance n°8179 il a été constitué une société anonyme :
Dénomination : Watany Ettisalat SA
Matricule fiscal : 1303128G/A/M/000
Forme juridique : Société Anonyme
Siège social : Le Triplex Rue Lac Toba les Berges du Lac - Tunis
Capital social : 100.000 DT
Durée : 99 ans.
Objet : Recherche et développement dans la communication et la télécommunication.
II- Déclaration de souscription et de versement : La déclaration a été faite par un mandataire du fondateur devant le receveur d'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau de Tunis le 11/6/2013 sous le n° 13806734, quittance n°8181.
III- Assemblée générale constitutive : En vertu du PV de l'assemblée générale constitutive du 12/6/2013 enregistré à la recette d'enregistrement des Actes de Sociétés 1er Bureau de Tunis, le 12/6/2013 sous le n°13506857, quittance n°8325 il appert notamment ce qui suit :
I- L'assemblée reconnaît sincère et véritable la déclaration faite par le fondateur et reconnaît la régularité des formalités de souscription remplies en exécution des dispositions légales en vigueur et que les souscripteurs ont libéré la totalité de leur souscription.
1- Constatation que la société est définitivement constituée;
2- Nomination des premiers administrateurs suivants :
- Monsieur Karim Nasr
- Monsieur Sami Bouchaddakh
- Monsieur Habib Bouchaddakh
3- Nomination de la société «Alliance Expertise et Conseil» en qualité de commissaire aux comptes pour les exercices 2013, 2014 et 2015.
IV- Premier Conseil d'Administration : En vertu du PV du premier conseil d'administration du 12/6/2013, enregistré à la recette d'enregistrement des Actes des Sociétés 1er Bureau de Tunis, le 12/6/2013 sous le n°13806858, quittance n°8326 il a été décidé la nomination de Monsieur Karim Nasr en qualité de Président directeur général de la société pour la durée de son mandat d'administrateur.
Deux exemplaires des actes suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date au 13/6/2013 sous le n°D0118772013.
- Statuts de la société,
- Déclaration de souscription et de versement,
- Liste des souscripteurs,
- Procès-verbal de l'Assemblée générale constitutive,
- Procès-verbal du premier conseil d'administration.