Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Avis aux créanciers — En vertu de la demande de mise à jour n° 45173 présentée au tribunal foncier de Tunis…

Publié au Annonces légales n° 74 du 20 juin 2013, page 4062 · réf. 2013R02519VEPA2

En vertu de la demande de mise à jour n° 45173 présentée au tribunal foncier de Tunis par les héritiers de Hassan Dlimi, visant l'inscription d'un contrat de vente enregistré le 14 avril 1955, ayant pour objet la vente du Président de la Commune de Radès M. Mohamed Bayrem au profit de René Batut, la totalité de la parcelle du terrain d'une contenance de 160m² objet du titre foncier n° 130.

Et l'inscription du contrat de vente enregistré le 13 juin 1962 ayant pour objet la vente par René Batut, représenté par Anne-Marie Gonzales en vertu d'une procuration enregistrée le 10 mai 1962 au profit de Hassan Ben Mohamed Dlimi, la totalité de la parcelle du terrain d'une contenance de 160m² sise à Radès et la sécrétion de la part Hassan Dlimi par un titre foncier indépendant.

Attendu que les requérants n'ont pas pu produire la procuration enregistrée le 10 mai 1962.

Vu l'absence de la procuration indiquée, le tribunal a ordonné la publicité complémentaire de la présente demande au journal officiel de la République Tunisienne et dans deux journaux quotidiens en langue arabe et en langue française pour une durée de deux jours successifs et convoquer tous ce qui prétend un droit relatif à cet immeuble, à partir de la date de cette publicité et à l'expiration d'un délai de deux mois, pour objection ou intervenir à son objet près du tribunal foncier de Tunis.

Citer : Avis aux créanciers — En vertu de la demande de mise à jour n° 45173 présentée au tribunal foncier de Tunis…, JORT (Annonces légales) n° 74 du 20 juin 2013, p. 4062.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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