Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

NOTICE — Banque de Tunisie

Publié au Annonces légales n° 75 du 22 juin 2013, page 4089 · réf. 2013R02565SANB2

Augmentation de capital de 112.500.000 Dinars à 150.000.000 Dinars

Banque de Tunisie

Société Anonyme au capital de 112.500.000 Dinars

Siège social - 2, rue de Turquie - 1001 Tunis

R.C N° B 1105941996

MF : 000120H/P/M/000

Avis aux actionnaires

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Banque de Tunisie a décidé, lors de sa réunion du 13 Juin 2013, de porter le capital social de 112.500.000 Dinars à 150.000.000 Dinars par incorporation de réserves pour un montant de 37.500.000 Dinars, telles qu'elles figurent au passif du bilan arrêté au 31 décembre 2012.

L'Assemblée Générale Extraordinaire a donné tous pouvoirs au Président Directeur Général de la Banque de Tunisie pour assurer la réalisation de la présente augmentation.

Sur la base de cette décision, le Président Directeur Général a décidé de procéder à la réalisation de cette augmentation de capital, et ce, à partir du 28 Juin 2013.

Modalités de l'augmentation

L'augmentation de capital est réalisée par la création de 37.500.000 actions nouvelles au nominal de un dinar attribuées gratuitement aux actionnaires à raison d'une action nouvelle pour trois actions anciennes.

Les actions gratuites seront attribuées aux détenteurs des 112.500.000 actions composant le capital social actuel ainsi qu'aux cessionnaires en bourse des droits d'attribution à raison d'une action nouvelle pour trois actions anciennes, et ce, à partir du 28 Juin 2013.

Jouissance des actions nouvelles

Les actions nouvelles gratuites porteront jouissance en dividendes à compter du 1er janvier 2013.

Cotation en bourse

Les actions anciennes Banque de Tunisie seront négociables en bourse, droit d'attribution coupon n° 168 détaché, à partir du 28 Juin 2013.

La mise en paiement du dividende au titre de l'exercice 2012, dont bénéficient les seules actions anciennes, étant fixée au 21 Juin 2013, les actions nouvelles gratuites seront négociables en Bourse à partir du 28 Juin 2013 sur la même ligne de cotation que les actions anciennes auxquelles elles seront assimilées, et ce, dès leur création.

Les droits d'attribution seront négociables en bourse à partir du 28 juin 2013.

Prise en charge par la STICODEVAM

Les actions nouvelles gratuites et les droits d'attribution seront pris en charge par la STICODEVAM à partir du 28 Juin 2013.

Citer : NOTICE — Banque de Tunisie, JORT (Annonces légales) n° 75 du 22 juin 2013, p. 4089.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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