Notice d'augmentation de capital — Société Tunisienne de Boissons gazeuses

Société Tunisienne de Boissons gazeuses
S.A. au capital de 3.000.000 de Dinars
Groupe S.F.B.T.
Siège social : Mégrine Erriadh - Ben Arous
R.C. : B152131997
MF : 003007WAM 000

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du vendredi 7 juin 2013, enregistré à la recette de l'enregistrement des

actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 13 juin 2013 sous le n° 13506916 - Quittance n° 8387, il a été décidé que le capital de 3.000.000 de dinars, divisé en 100.000 actions de 30 dinars chacune entièrement souscrites et libérées, soit porté à 21.000.000 dinars :

• 6.300.000 dinars par incorporation des réserves, qui donnera lieu à l'émission de 210.000 actions nouvelles gratuites à attribuer aux détenteurs des 100.000 actions composant le capital actuel avec une parité de 21 nouvelles actions pour 10 anciennes actions.
• 11.700.000 dinars par l'émission en numéraire de 390.000 actions nouvelles de 30 dinars chacune, à souscrire et à libérer totalement à la souscription avec une parité de 39 nouvelles actions pour 31 anciennes actions.

La souscription aux 390.000 actions nouvelles sera réservée en priorité aux détenteurs des 310.000 actions anciennes et/ou cessionnaires de droits de souscription en Bourse, tant à titre irréductible, qu'à titre réductible. L'exercice de ce droit de souscription se fera conformément aux prescriptions légales et s'effectuera de la manière suivante:

A titre irréductible:

A raison de 39 actions nouvelles pour 31 anciennes. Ceux des actionnaires qui n'auraient pas un nombre entier d'actions nouvelles pourront acheter ou vendre en Bourse les droits de souscription rompus sans qu'il puisse résulter une souscription indivise, la société ne reconnaissant qu'un seul propriétaire pour chaque action.

A titre réductible:

En même temps qu'ils exercent leurs droits de souscription à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de droits de souscription en Bourse pourront, en outre, souscrire à titre réductible le nombre d'actions qu'ils veulent. Leurs demandes seront satisfaites en utilisant le nombre d'actions nouvelles qui n'auront pas été éventuellement absorbées par les demandes de souscription, à titre irréductible, et au prorata du nombre de droit de souscription exercé par le souscripteur à ce titre.

Les actionnaires pourront exercer leurs droits, à titre irréductible, dans les quinze jours de la date de publication de la notice d'information au JORT et, à titre réductible, dans un délai de sept jours à partir de la clôture de la souscription à titre irréductible.

Par conséquent, l'article 7 des statuts sera modifié comme suit :

«Le capital social est fixé à 21.000.000 de dinars divisé en 700.000 actions de 30 dinars chacune, entièrement libérées»

Deux exemplaires du dit procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Ben Arous (registre du commerce) le 19 juin 2013 sous le n° AC 021422013

Banque dépositaire des fonds : BANQUE NATIONALE AGRICOLE Succursale de Tunis.

Compte indisponible n° 03135120032104532879.