Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance libre à Tunis

Publié au Annonces légales n° 76 du 25 juin 2013, page 4168 · réf. 2013T04484FCCC3

Gérance libre

Par acte sous seing privé enregistré à la Recette des Finances Rue El Jazira Tunis le 12 juin 2013 sous le

p. 4169

n°13301661 Quittance n°M042108 La Société Chaussures Allouch SARL a loué en gérance libre la totalité de son fonds de commerce à usage de vente de chaussures exploité au local n°156 sis au rez de chaussée du Centre Commercial «le Palmarium» - Tunis avec ses éléments corporels et incorporels convenus au profit de Monsieur Mohamed Ben Jaafer Mejeri et ce pour une durée d'un an ferme non renouvelable allant du 1er Février 2013 au 31 Janvier 2014 suivant les conditions mentionnées dans l'acte sus-cité.

Ainsi et en vertu de l'article 231 du code de commerce, il est publié par les présentes un extrait du contrat de location - Gérance libre du fonds de commerce sus-cité dans deux quotidiens et au JORT pour aviser le public.

Citer : Location gérance libre à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 76 du 25 juin 2013, p. 4168.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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