Location d'un fonds de commerce à Sfax

Par acte sous seing privé du 23/5/2013, enregistré à la recette des finances rue Arbi Zarrouk Sfax le 31/5/2013, quittance n° M035959, enregistrement n° 13302077, la société Tunisienne de Commerce et de Conditionnement TCC, SARL, inscrite au registre de commerce de Sfax sous le n° B114731997, matricule fiscal n° 0443207A, a donné en location à la société Magasin Général d'Électricité «MAGELEC VALET», SARL, inscrite au registre de commerce de Sfax le n° B25672012, matricule fiscal n° 1239856V, la totalité du fonds de commerce de produits d'électricité et divers équipements destinés à l'éclairage exploité dans le magasin n° 2 escalier A de l'immeuble Médina center route de Gremda km 0.2 Sfax avec tous les éléments corporels et incorporels à l'exception des marchandises.

Le fonds de commerce est grevé de :

• Le 9/9/2002 nantissement inscrit sous le n° 2002-1009 au profit de l'Arab Tunisian Bank pour un montant de 200.0000.
• Le 9/5/2002 avenant inscrit sous le n° 1/1/34 au profit de l'Arab Tunisian Bank le montant du crédit a été porté à 650.000 D.
• Le 9/2/2005 avenant au nantissement sous le n° 2-01-34 au profit de l'Arab Tunisian Bank le montant du crédit a été porté à 700.000 D.
• Le 7/6/2005 nantissement inscrit sous le n° 05/330 au profit de l'Arab Tunisian Bank pour le montant de 300.000 D.
• Le 11/10/2006 nantissement inscrit sous le n° 06/594 au profit de l'Arab Tunisian Bank pour le montant de 450.000 D.
• Le 11/10/2006 nantissement inscrit sous le n° 06/595 au profit de l'Arab Tunisian Bank pour le montant de 450.000 D.
• Le 21/4/2009 avenant au nantissement inscrit sous le n° 1/06/595 le montant du prêt précédent a été réduit à 410.000 D.

Le présent avis a été publié dans deux quotidiens journaux «Le Temps et Essabeh» le 27/6/2013.