Constitution de sociétés · Constitution

Constitution d'une société — Société Internationale des Sciences, Arts et Technologies

Publié au Annonces légales n° 79 du 2 juillet 2013, page 4273 · réf. 2013X01261SANB1

Société Internationale des Sciences, Arts et Technologies

S.A au capital de 8 000 000 Dinars 84, rue 8600 La Charguia 1, Tunis

MF : 1304871M

I- Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 6 juin 2013 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau à Tunis le 19 juin 2013, sous le n° 13807175 quittance 8683, ont été établis les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

  • Objet : Etablissement d'enseignement supérieur privé.
  • Capital : 8 000 000 Dinars divisé en 800 000 actions de 10 Dinars chacune, à souscrire en numéraire et à libérer en totalité lors de la souscription.
  • Dénomination sociale : Société Internationale des Sciences, Arts et Technologies.
  • Siège social : 84, rue 8600 La Charguia 1, Tunis.
  • Durée : 99 ans.

II- Déclaration de souscription et de versement :

L'acte est reçu par Mr le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau à Tunis le 19 juin 2013 et a été enregistré le même jour sous le n° 13807179, quittance n° 8685.

III- La liste des souscripteurs :

A été enregistré à la même recette et à la même date sous le n° 13807178 quittance 8683.

IV- L'assemblée générale constitutive :

L'assemblée générale constitutive s'est réunie le 21 juin 2013, enregistrée à la même recette le 25 juin 2013 sous le n° 13507395 quittances 8934. Il en résulte notamment :

  • L'approbation des statuts et la constatation de la constitution définitive de la société.
  • La nomination des premiers administrateurs pour un mandat de 3 ans s'achève lors de la tenue de l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice 2015.
  • La nomination de Mr Tijani Chaabane comme commissaire aux comptes pour un mandat de 3 ans s'achève lors de la tenue de l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice 2015.

V- Premier conseil d'administration :

Le conseil réuni le 21 juin 2013, enregistré à la même recette le 25 juin 2013 sous le n° 13807393 quittance n° 8932, a nommé Mr Nouri Chaabane comme président directeur général pour la durée de son mandat d'administrateur avec les pleins pouvoirs pour gérer la société et signer en son nom

  • VI- Dépôt légal :

Le dépôt de tous ces documents a été effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 26 juin 2013 sous le n° D0120062013.

Citer : Constitution d'une société — Société Internationale des Sciences, Arts et Technologies, JORT (Annonces légales) n° 79 du 2 juillet 2013, p. 4273.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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