Suivant jugement rendu par le Juge des tutelles du tribunal de 1ère instance de Nabeul sous le n° 808 en date du 11/3/2013 dont voici l'extrait :
«Le tribunal a nommé Monsieur Mohamed Bellahirech tuteur des mineurs Khaled Jelassi et Donia Jelassi afin de gérer leurs affaires comme il se et a doit ordonné la publication d'un extrait du présent jugement au JORT en faisant supporter les charges sur les demandeurs.
Citer : Jugement du tutelle, JORT (Annonces légales) n° 80 du 4 juillet 2013, p. 4345.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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