Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation du contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 80 du 4 juillet 2013, page 4341 · réf. 2013R02778FCCC2

Par acte sous seing privé en date du 5 Juin 2013 enregistré le 11 Juin 2013 à la recette des finances rue d'Autriche sous le n° 13203417 reçu n° M044668 Mme Fatma Ben Selama épouse Saddam et Mr Rachid Dakhli ont résilié d'un commun accord le contrat de vente d'un fonds de commerce concernant le DRUGSTORE situé en face de l'hôtel Golden Tulip El Mechtel publié au journal officiel de la République Tunisienne n° 56 du 9 mai 2013 page 3046 et au journal Essabah du 4 mai 2013 est résilié.

Cette annonce a été publiée dans le journal Essabah le 27/6/2013.

Citer : Résiliation du contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 80 du 4 juillet 2013, p. 4341.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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