Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 80 du 4 juillet 2013, page 4342 · réf. 2013T04755VEPA1

Etude Maître Younes Hached

Avocat auprès de la cour de cassation

Immeuble Essaadi Bloc C-D bureau 11-12 3ème étage El Menzah 4

Tel : 71233717 - 71233723

Fax : 71233773

Partie poursuivante : L'International de Recouvrement des Créances (IRC) représentée par son directeur général ayant son siège social à Tunis, 45 avenue Alain Savary, domiciliée au cabinet de son avocat Maître Younes Hached.

Parties saisies : 1/ Sté Afrique de Commerce : SARL RC : B117951996 MF : 425534 L demeurant à Tunis 44-46 avenue de la liberté en sa qualité de débitrice principale.

2/ Kaddour Ben Slimane Ayari, gérant de société CIN n°00416583 démurant à Sidi Fathallah rue 9040 n°6 en sa qualité de Caution solidaire réelle et hypothécaire pour le compte de la débitrice principale.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached.

p. 4343

Les immeubles saisie : 193.75 parts indivises de la totalité des 18550 parts dans le titre foncier n°41245 Ben Arous dénommé «El Haouet Escaghir» représentant un terrain individuel sis à Ben Arous Sidi Fathallah, rue 9040 n°6. Le dit immeuble est composé d'une maison d'habitation à 2 niveaux, Le rez de chaussée abritant une véranda. entrée principale menant un salon, un couloir, 4 chambres à coucher, une salle de bain, totalisant une surface couverte de 143m² et ce en plus d'un garage de 35m² et une buanderie de 11m²

2- L'étage : abritant 3 chambres à coucher, une cuisine, un salon, une salle de bain et une toilette. Le tout couvrant une surface de 168m².
3- Une terrasse abritant une buanderie et une toilette totalisant une surface couverte de 23m².

Les charges : Que le dit titre n'est grevé d'aucune charge quelconque autres qu'une hypothèque volontaire à hauteur de (35.000 DT) inscrite le 22/9/1997 au profit de la IRC par subrogation de l'UIB Hypothèque volontaire à hauteur de (23.000 DT) inscrite le 7/10/1998 au profit de la IRC par subrogation de l'UIB Hypothèque volontaire à hauteur de (62.000 DT) inscrite le 21/9/1999 (vol Ben Arous 2 n°287) au profit de la IRC.

et un commandement valant saisie immobilière inscrit le 27/3/2013 en faveur de l'IRC (partie saisissante).

Le dit immeuble avec ses 2 niveaux est loué en tiers.

Mise à prix : (73.380.000 D)

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le jeudi 1/8/2013 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Ben Arous.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble polit se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Ben Arous.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 80 du 4 juillet 2013, p. 4342.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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