Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Ariana

Publié au Annonces légales n° 81 du 6 juillet 2013, page 4383 · réf. 2013T04746FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé enregistré à la recette des finances en 2013, sous le n° 13202146, quittance n° M030123, Monsieur Mohamed Ridha Ben Ali, a cédé à Madame Bchira Mili épouse Ben Ali, la totalité de son fonds de commerce exploité dans le local sis au n° 117 rue Fathi Zouhaier Ennkhilet, Ariana, code fiscal 598294/X/C/A/000.

Le prix de vente est fixé à cinquante mille dinars (50.000,000 D) et consigné chez Madame Bchira Mili épouse Ben Ali, demeurant au 12, rue Fattouma Bourguiba Ariana Supérieur, Ariana, où devront être adressées les oppositions, dans le délai légal à savoir 20 jours à partir de la parution de la présente annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cette annonce a été publiée aux journaux "Echourouk" et "La Presse" du 29 juillet 2013.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Ariana, JORT (Annonces légales) n° 81 du 6 juillet 2013, p. 4383.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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