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Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 82 du 9 juillet 2013, page 4424 · réf. 2013M00636FCCC2

En vertu d'un acte authentique enregistré à la recette des finances Djerba le 6/6/2013 reçu M0388536, Monsieur Habib Ben Kebir Abd El Kebir titulaire de la C.I.N 05070285 a donné à sa femme Lobna Ben Saad Bettayeb titulaire de la C.I.N 05743207 la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments matériels et moraux du local commercial situé à l'hôtel grand bleu dans le local n° 1 Houmet Souk Djerba.

Toutes les oppositions doivent être faites à l'hôtel auprès du donneur.

Cet avis est publié dans le journal Essarih le 14/6/2013.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 82 du 9 juillet 2013, p. 4424.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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