Vente de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 83 du 11 juillet 2013, page 4472 · réf. 2013S01618FCCC2

Suivant acte de don d'un fonds de commerce en date du 24/11/2012, rédigé par l'huissier de Monastir Maître Aderrazek Hassen et Maître Mézri Nouira, enregistré en date du 11/12/2012 à la recette des finances de Moknine Quittance n° M047406, Mr Imed Ben Mohamed Ben Dhaoui Hajri, CIN n° 04181671 en date du 10/5/2006, a cédé en tant que don à sa femme Souad Bent Salem Ben Amor Achour, CIN n° 06797501 en date du 8/10/2001, la totalité du fonds de commerce du local commercial, destiné Buanderie «Buanderie Élégance» sise à Av. Farhat Hached Moknine avec tous ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font aux mains de l'acquéreur au local concerné, dans un délai de 20 jours de la date de sa parution au JORT.

Cet avis a été publié au journal «Echourouk» du 5/5/2013

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 83 du 11 juillet 2013, p. 4472.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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