Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis de cession de la moitié indivise d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 83 du 11 juillet 2013, page 4470 · réf. 2013T04872FCCC2

Suivant acte sous seing privé en date du 15/05/2013, enregistré à la recette des finances rue d'Autriche Tunis n° de quittance M039611 n° d'enregistrement 13202929 Monsieur, Ezzedine Ben Ameur a cédé à Monsieur Béji Ben Ameur, la moitié indivise du fonds de commerce ayant pour activité la vente des denrées alimentaires, Situé au 9 rue Bel Hassine Jrad Tunis avec la moitié des éléments corporels et incorporels.

Les oppositions pourront être signifiées dans les 20 jours qui suivent la publication de cette annonce au J.O.R.T au 9 rue Bel Hassine Tunis 1002. Cette annonce a été publiée au journal « La Presse » et « Essahafa » du 12/6/2013.

Citer : Avis de cession de la moitié indivise d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 83 du 11 juillet 2013, p. 4470.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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