Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Publication d'une location-gérance d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 85 du 16 juillet 2013, page 4569 · réf. 2013B01186FCCC3

Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article 231 du code de commerce tel qu'il a été modifié par la loi n°2000-61 du 20 juin 2000

En vertu d'un acte sous-seing privé enregistré à la recette des finances avenue Habib Bourguiba Sfax en date du 5 juillet 2013 sous le n° 13303151 quittance n°M052437 la société Chahia société à responsabilité limitée au capital de dix sept millions dinars a donné en location-gérance à Monsieur Amine Ben Moncef Ben Ali Kammoun le fonds de commerce exploité dans la vente de charcuterie et produits dérivés dans le local sis à la cité Habib, Sfax et ce, pour une durée de six mois renouvelable commençant le 27 Juin 2013.

Cet article a été publié dans deux journaux quotidiens «Assabeh» et «Le Temps» en date du 9 juillet 2013.

Citer : Publication d'une location-gérance d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 85 du 16 juillet 2013, p. 4569.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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