Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Acte de donation

Publié au Annonces légales n° 85 du 16 juillet 2013, page 4567 · réf. 2013M00656FCCC2

  • La Donatrice : Chelbj Zahou Bent Mohamed Ben Rhouma, née le 15 janvier 1938 à Bedoui - Sidi Makhlouf, CIN n°03511882 délivrée le 21.5.1997, sans profession, demeurant Chlaka - Bedoui Sidi - Makhlouf.

Les Bénéficières : Ses enfants de Sboui Mahmoud Ben Mohamed Ben Dhaou Zohra; Dhaou ; Hédi; Saad et Lazhar.

Objet de Donation : Toutes les propriétés mobilières et immobilières à n'importe quel lieu et quelques soit son origine y compris le fonds de commerce exploité à Sidi Makhlouf-activité Boulangerie.

Donation légale selon la Farida.

Valeur des Biens de Donation : Cinq Milles Dinars (5000.000 D).

Citer : Acte de donation, JORT (Annonces légales) n° 85 du 16 juillet 2013, p. 4567.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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