Avis aux créanciers

Avis de distribution des deniers tribunal de première instance de Nabeul. Affaire N°2

Publié au Annonces légales n° 85 du 16 juillet 2013, page 4575 · réf. 2013R02912VEPA2

En vertu des articles 467 et 468 du cpcc et de l'ordonnance du juge chargé de la distribution des deniers au tribunal de première instance de Nabeul dans l'affaire n°2 portant l'ouverture de la procédure de la distribution des deniers sur les créanciers suivant leurs ordre, et suite à requête par Mre Bel Hadj Salah Nourhene avocate de Othman Ben Younes Awled omor à l'encontre de la société du transport « Sukudal » en la personne de son représentant légal et la caisse nationale de la Sécurité sociale Direction générale de Temim et ce après la consignation d'un montant de 5603d582 suivant reçu n° M030100 et M030098 daté de 18/7/2008 et l'attestation du dépôt n° 17334 daté du 4/2/2013, il appartient à toute personne voulant participer dans cette distribution de présenter dans un délai de trente jours à partir de la parution de cet avis les justificatifs de sa créance par l'intermédiaire d'un avocat au greffe du tribunal sus cité à défaut de quoi elle sera déchu de son droit. Cet avis a été adressé en vertu des articles 466 et 468 du cpcc.

Citer : Avis de distribution des deniers tribunal de première instance de Nabeul. Affaire N°2, JORT (Annonces légales) n° 85 du 16 juillet 2013, p. 4575.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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