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Vente d'un fonds de commerce à Gabès

Publié au Annonces légales n° 85 du 16 juillet 2013, page 4567 · réf. 2013Z00306FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé daté le 02/7/2013 enregistré à la recette des finances de Gabès Boulbaba Mrabet le 5/7/2013 sous numéro 13104002 reçu n°M031472 rédigé par maître Aloui Abdelkrim 205 avenue Farhat Hached Gabès, CIN 05829139 délivré le 25/6/2009, Siham Ben Mohamed Hajji CIN 05894635 délivré le 2/8/2001 résident à rue Gronfol Chninni Gabès enregistré au livre de commerce n° A22218752010 déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès a vendu à Habib Ben Mansour Ben Brahim CIN 0501818 délivrée le 11/11/1998 résident à Paris, la totalité du fonds de commerce de boulangerie sise à la rue de Gronfol Chninni Gabès destiné à la vente du pain d'un coût de 70 milles dinars pour les éléments matériels et moraux, les oppositions au paiement du prix doivent être soulevées dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis entre les mains de vendeuse qui s'est engagée à assurer cette somme toute long de la durée prévue par la loi et après que l'acheteur a approuvé son accord dans ce sens.

Publication a été aussi faite au journal "Echourouk et le Quotidien" au date du 9/7/2013.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Gabès, JORT (Annonces légales) n° 85 du 16 juillet 2013, p. 4567.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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