Réduction de capital · Autres sociétés

Dissolution d'association et constitution d'un groupement

Publié au Annonces légales n° 87 du 20 juillet 2013, page 4989 · réf. 2013R02986SODB2

  • Vu les décrets n° 1985 et n° 1986 du 12 septembre 2000 paru au JORT n° 76 du 22 septembre 2000 portant organisation et administration des groupements de médecine du travail, son loi organique pilote et les attributions des entreprises y adhérentes,
  • En application des dispositions de l'article 154-3 du code du Travail,
  • Vu le statut du groupement contenant le visa de l'inspection régionale de médecine du travail de Zaghouan sous n° 1/2002 du 18 mars 2002.

Vu le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire dans laquelle.

L'association des entreprises communes de médecine du travail s'est dissolue,

Il a été constitué le groupement de médecine du travail du Gouvernorat de Zaghouan qui prendra la place l'association des entreprises communes de médecine du Travail de Zaghouan relativement aux droits et aux obligations et ce à partir du 27 février 2002.

Ce groupement est présidé par monsieur Mustapha Soufi.

Le 21 avril 2011, suite à une audience de travail enregistrée à la recette des finances de Zaghouan sous n° 13701802 du 5 juillet 2013, réservée pour l'élection du président du groupement de médecine du travail et vice-président pour la période 2011 / 2014 et encadré par le premier délégué du gouvernorat de Zaghouan l'intérimaire de monsieur le gouverneur sont élus:

  • Monsieur Fazzani Ali président du groupement de Médecine du travail de Zaghouan,
  • Monsieur Noureddine Issaoui vice-président

Citer : Dissolution d'association et constitution d'un groupement, JORT (Annonces légales) n° 87 du 20 juillet 2013, p. 4989.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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