Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Hammamet

Publié au Annonces légales n° 87 du 20 juillet 2013, page 4990 · réf. 2013T05102FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 2/7/2013 enregistré à la recette des finances d'Hammamet le

p. 4991

10/7/2013, quittance n° M055594, n° d'enregistrement 13202940, Monsieur Marc Jean Yvon Argagnon titulaire du passeport n° 05CK33855, a vendu à madame Annequin Elisabeth titulaire de la C.I.N n° 09841683, la totalité du fonds de commerce, sis à l'avenue Abou Dhabi Hammamet, exploité pour toutes les activités commerciales sauf la restauration, les cafés, les fast foods et les Pizzerias.

Les éventuels créanciers sont appelés à produire leurs créances et toutes oppositions, il l'adresse du vendeur à l'avenue du Ministre Saraja Hamamet, dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis au JORT.

Cette annonce a été publiée au journal «Le Quotidien» en date du 16/7/2013.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Hammamet, JORT (Annonces légales) n° 87 du 20 juillet 2013, p. 4990.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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