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Création d'une personne morale

Publié au Annonces légales n° 88 du 23 juillet 2013, page 5013 · réf. 2013T05155SODB1

Institut National de Recherche et d'Analyse Physico-Chimique

Technopole Sidi Thabet

Vu le décret n° 3484 du 21 décembre 2010, portant transformation du caractère d'établissement public de recherche scientifique, le caractère administratif de l'institut national de recherche et d'analyse physico-chimique technopole Sidi Thabet code postal 2020, est transformé en caractères scientifiques et technologiques.

Le dossier du registre de commerce a été déposé en deux exemplaires au bureau du registre de commerce au tribunal de première instance d'Ariana le 8/7/2013 sous numéro du dépôt original D0310962011.

Numéro du dépôt de dossier : 201331646.

Citer : Création d'une personne morale, JORT (Annonces légales) n° 88 du 23 juillet 2013, p. 5013.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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