Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Promesse de vente d'une part d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 88 du 23 juillet 2013, page 5028 · réf. 2013X01395FCCC2

Par acte S.S.P enregistré à la recette des finances avenue Habib Bourguiba Sfax le 27/6/2013 enregistrement n°13203045 quittance n°M050422 Mr Nouri Ben Aabdessalem El Aoud promet de vendre à Mr Thamer Ben Ali Ben Mohamed El Hammami la totalité de sa part qui représente le un demi du fonds de commerce consistant en la vente des tissus sis à la boutique municipale n°94 au souk couvert de Bab Jebli Sfax avec tous les éléments corporels et incorporels.

Les oppositions seront reçues entre les mains du bénéficiaire dont le domicile est sis à route de Tunis Km 4.5 Zenket El Jarraya impasse Kessentini Sfax. Cet avis a été publié au journal Echourouk du 16/7/2013.

Citer : Promesse de vente d'une part d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 88 du 23 juillet 2013, p. 5028.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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