Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Extrait d'un contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 89 du 25 juillet 2013, page 5076 · réf. 2013T05213FCCC3

Par acte sous seing privé daté, du 4/4/2013 signé à la municipalité d'Hammam Sousse le 11/4/2013 et enregistré à la recette des finances d'Hammam Sousse le 18/4/2013, sous reçu n°28863 et enregistrement n°13201916 selon lequel le fonds de commerce exploité pour la confection des articles de tapisserie auto sis Route de Tunis Hammam Sousse a été vendu avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Le vendeur : Rachid Ben Khemaies Ben Ahmed Grigem

L'acheteur : Zohra Bent Ali Ben Othmen Mosbahi

Le local exploité par le fonds de commerce pour la confection des articles de tapisserie sis Route de Tunis Hammam Sousse

Les oppositions doivent s'adresser dans les délais légaux à l'adresse du fonds de commerce.

Le contrat de vente du fonds de commerce sus indiqué a été rédigé par Maître Sahloul Morsi avocat près la cour de Sousse

p. 5077

L'avis de vente a été publié au journal Echourouk du 13/7/2013 page 12. 2013S01751FCCC2

Extrait d'un contrat de vente d'un fonds de commerce

Par acte sous seing privé daté du 29/6/2013 signé à la municipalité de Sousse le 02/7/2013 et enregistré à la recette des finances Rue Victor Hugo Sousse le 4/7/2013, sous reçu n°M045724 et enregistrement n° 13202838 selon lequel le fonds de commerce exploité pour la vente de la fripe sis Rue Marrakech Immeuble -F- Khezema Est Sousse a été vendu avec tous ses éléments corporels et incorporels.

La vendeuse Douja Bent Ahmed Ben Abdallah Bouaaziz

L'acheteur : Sana Bent Othmen Etaboubi

Le local exploité par le fonds de commerce pour la vente de la fripe sis à Rue Marrakech Immeuble -F- Khezema Est Sousse.

Les oppositions doivent s'adresser dans les délais légaux à l'adresse du fonds de commerce.

Le contrat de vente du fonds de commerce sus indiqué a été rédigé par Maître Sahloul Morsi avocat près la cour de Sousse

L'avis de vente a été publié au journal Echourouk du 13/7/2013 page 29. 2013S01752FCCC2

Vente d'un fonds de commerce

Il appert suivant acte sous seing privé en date du 19/6/2013 enregistré à la recette des finances Kasserine 15/7/2013 quittance n°M037085 enregistrement n°13202664 Meher Youssef Sahnoun a vendu à la Société Star Light la totalité du fonds de commerce sis avenue Zone Industrielle Kasserine Portant nom commercial, dépôt Frigot. Il est une activité secondaire d'une activité principale boucherie pour toute opposition dans le délai de 20 jours a partir de la parution du présent avis au journal officiel s'adresser au professeur Yahyaoui Mohamed Tahar avenue Taieb Mhiri Kasserine. 2013K00160FCCC2

Vente d'un fonds de commerce

Il appert suivant acte sous seing privé en date du 19/6/2013 enregistré à la recette des finances Kasserine 15/7/2013 quittance n°M037089 enregistrement n°13202665 Koundi Zohra a vendu à la société star light la totalité du fonds de commerce sis avenue zone industrielle Kasserine portant nom commercial dépôt frigot activité principale.

Pour toute opposition dans le délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis au journal officiel s'adresser au professeur Yahyaoui Mohamed Tahar avenue Taieb Mhiri Kasserine. 2013K00161FCCC2

Contrat de vente d'un fonds de commerce

Suivant acte signé le 13/12/2012 et enregistré à la recette des finances de Kasserine le 28/12/2012 (quittance n°M072581, Mr Lâroussi Ben Omar Mdawkhi CIN n° 08596839 a vendu le fonds de commerce sis au 35 rue 18 janvier Kasserine pour Mr Hatem Ben Med Nacer Khalfi CIN n°02772754 valable exploitées pour vendre de tous les types de commerce.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Mr Bennani Majed ; Avocat à son étude sis à rue Habib Thamer Kasserine dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis du journal officiel des annonces. 2013K00162FCCC2

Vente d'un fonds de commerce

Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Kelibia le 15/7/2013, quittance n° M024572, enregistrement 13201388, Mme Wafa Ben Slimen CIN n° 06461485 a vendu la totalité du fonds de commerce exploité pour la vente du prêt à porter sis Av des Martys Kelibia.

Les éventuelles oppositions doivent être formulées entre les mains de Maître Lasta Selim avocat, 133 Av Habib Bourguiba Nabeul. 2013N00970FCCC2

Vente d'un fonds de commerce

Par acte sous seing privé en date du 12/7/2013 enregistré à la recette des finances Khawarizmi de Kairouan le 15/7/2013 sous le n°13202594 quittance n°M038835, Mme Hedia Chebi demeurant à Beyt elhkma CIN n°02051710 a vendu à Mr Zouhayer Mirraoui demeurant à Teben CIN n° 07577395 la totalité du fonds de commerce destiné à vendre du Tabac sis à Beyt Elhkma au cour Alnassir.

Les oppositions seront reçues entre les mains de maître Mohamed Houssin Cheybi et ce, dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié le 18/7/2013 au journal Le Quotidien. 2013H00230FCCC2

Location gérance libre

Location d'un fonds de commerce

Suivant acte de location, en date du 10/6/2013 enregistré à la recette des finances, rue El Jazira Tunis, le 12/6/2013, sous le n° 13301661, quittance n° 042108 la société Chaussures ALLDUCHE, Sarl au capital de 30000 dinars, représentée par son gérant Mr Naoufel Melki a loué à Mr Mohamed Mejri la totalité du fonds de commerce destiné à la vente de chaussures situé au RDC du Centre commercial Palmarium n° 156 Tunis pour une période ferme d'un an à partir du 1er février 2013.

Cet avis est publié au journal «La Presse» et «Essahafa» du 19/7/2013. 2013T05173FCCC3

Location gérance d'un fonds de commerce

Par acte sous seing privé signé le 8/3/2013 enregistré à la recette des finances El Menzah9 le 14/6/2013 sous le n° 13301634 quittance n° 28321, Mme El Mabrouk Jalila C.I.N n° 01744912 en date du 9/5/2006 domiciliée à la rue Azzouz Errabai Elmanar 2, a donné en location gérance la totalité du fonds de commerce (fast food) exploité au n° 26 complexe commercial "Aida" El

p. 5078

Menzah Tunis à Mr Dhahbi Missaoui élisant domicile à l'adresse du fonds objet de la location.

Cette annonce a été publiée aux journaux "Echourouk" et "Le Quotidien" du 17/7/2013.

Citer : Extrait d'un contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 89 du 25 juillet 2013, p. 5076.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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