Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Cabinet Maître Sami Souissi

Publié au Annonces légales n° 90 du 27 juillet 2013, page 5124 · réf. 2013R03049VEPA1

Avocat à La Cour de Cassation
4 rue de Marseille Tunis
Tel 71 351 042
Fax 71 352 500

Le saisissant : Banque Nationale Agricole représentée par son PDG demeurant en son siège social sis à Tunis Rue Hedi Nouira et élisant domicile pour les besoins de la présente cause chez Maître Sami Souissi Avocat à la Cour de Cassation 4, rue de Marseille Tunis.

Le saisi : Mr Mehrez Ben Abedhamid Ben Hammouda Iben Haj Amor, titulaire de la CIN n° 00326554 demeurant au 17 rue Tarek Ibn Zied Mutuelle Ville Tunis. (en sa qualité de caution solidaire et hypothécaire).

L'avocat poursuivant: Maître Sami Souissi Avocat à la Cour de Cassation, ayant son étude au 4 rue de Marseille Tunis.

Désignation de l'Immeuble saisi: la totalité des parts indivis revenant à la caution hypothécaire dans le terrain immatriculé sis à Ain Rmal Gammarth Gouvernorat de Tunis objet du titre foncier n°520221 Tunis dénommée "Echatt Elkbir" d'une superficie totale (312169 m²) subdivisée en 312169 parts dont 1000 m² reviennent dans la coin division au débiteur saisi soit (1000 /312169) les parts saisis représentent un terrain nu qui se situe dans le périmètre d'habitation et à usage touristique dans un endroit stratégique entouré par la forêt de Ghammarth donnant la vue sur mer a proximité du projet de l'agence foncière d'habitation et dotée de toute les commodités nécessaire.

Mise à prix : La valeur des parts indivis de l'Immeuble saisie est estimée a trois cent cinquante et un mille trois cent trente trois dinars (351.333.000 D) frais en sus le tout est établi selon rapport de l'expert Mr Mehrz Ben Zeid.

Date et lieu de l'enchère: le Lundi 19 Août 2013 devant la chambre des créées du Tribunal de première Instance de Tunis à partir de 9 h00.

Visite de l'immeuble objet de l'adjudication : La visite s'effectuera tous les jours sur les lieux mêmes.

Observations : La participation aux enchères n'est possible qu'après consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et par l'intermédiaire d'un Avocat ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'un cautionnement bancaire.

  • Les étrangers doivent se munir de l'autorisation de gouverneur du lieu de l'immeuble saisi pour participer à l'adjudication.

L'avocat poursuivant Maître Sami Souissi

Citer : Cabinet Maître Sami Souissi, JORT (Annonces légales) n° 90 du 27 juillet 2013, p. 5124.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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